Vers l’ordre juste…

Il importe de rénover le statut des enseignants du second degré. Voici la conclusion à laquelle est parvenue la majorité en 2006. Conclusion qui a poussé Gilles de Robien à prendre un décret modifiant le statut des enseignants du second degré ainsi que la fonction de titulaire sur zone de remplacement (c’est-à-dire la fonction d’enseignant remplaçant).

Ce décret a fait l’unanimité chez les syndicats enseignants. En effet ces derniers, même les plus proches de la majorité, se sont opposés à l’unanimité aux dispositions prises par le décret. Fait exceptionnel puisque cette unanimité n’a pas connu de précédent ces 10 dernières années.
Ceci s’explique par le fait que rénover le statut des enseignants du second degré s’est borné à le mettre au service des économies budgétaires. La quasi-totalité des dispositions prises par ce décret visent en effet à augmenter le temps de travail des enseignants et/ou à les rendre beaucoup plus flexibles et/ou à reporter sur eux une part non négligeable des coûts normalement à la charge de l’employeur. Les enseignants sont donc devenus par la force des choses (ou plutôt de ce décret) les premiers contributeurs du pays à la réduction du déficit et de la dette publics (alors que, jusque là, ils pensaient, naïvement, que ce devoir était partagé par l’ensemble des citoyens français …).

Ainsi il sera désormais possible, dès septembre 2007, de demander à un enseignant de partager son service entre deux ou trois établissements sans que la distance entre ces établissements ne soit limitée autrement que par les frontières de l’académie, c’est-à-dire bien souvent d’une région (sachant que l’académie de Toulouse a par exemple une surface équivalente au Danemark…). Et sans que le temps de trajet dépassant le temps de trajet habituel (du domicile à l’établissement d’affectation principale) ne soit totalement rémunéré par l’employeur public. Ni les frais de déplacement engagés dans le cadre de ce temps de trajet supplémentaire totalement remboursés.
Quel est l’intérêt pédagogique d’une telle disposition ? Sauf à considérer qu’imposer une forte flexibilité géographique aux enseignants pour réduire les coûts de production est une préoccupation d’ordre pédagogique…

Il s’agit clairement de travailler plus, voire beaucoup plus, pour gagner moins, voire beaucoup moins. Il semblerait pourtant que le candidat de l’UMP adopte dans le cadre de la campagne présidentielle une maxime bien différente…Il est dommage que ce discours officiel ne semble pas se conformer aux actes du gouvernement dont il faisait encore partie il y a de cela quelques semaines.
Il semble nécessaire de rappeler que ce projet de loi est soutenu par l’ensemble de la majorité actuelle, c’est-à-dire à la fois par l’UMP et l’UDF. D’ailleurs le ministre à l’origine de ce décret, Gilles de Robien, est un ministre UDF. Le groupe UDF a en outre voté le texte et officiellement félicité le gouvernement des dispositions prises par ce décret, en ayant l’aplomb de préciser que ce dernier avait été conçu en concertation avec les syndicats (« Cette réforme doit être menée en concertation avec les syndicats – vous l’avez fait. »). En ajoutant qu’« une attention particulière doit être portée à la valorisation du métier d’enseignant » (les enseignants seront heureux d’apprendre que ce décret valorise leur métier). Et de conclure : « nous voterons votre budget, et nous vous félicitons pour le travail accompli ».
Un discours qui tranche fortement avec le ton de la campagne présidentielle du représentant de ce parti, en tout cas à première vue. En effet ce représentant s’est quant à lui engagé à retirer ce décret. Comment alors comprendre le discours de l’UDF ? Le candidat a-t-il plus de pouvoir que son parti lui-même ? On peut en douter. Ce candidat continue du reste d’affirmer qu’il serait possible de réduire de près de 5 milliards d’euros les dépenses de l’État dans le cadre « d’actions de modernisation ». L’essentiel du budget de l’État étant constitué les traitements des agents de la fonction publique, comment imaginer que cet objectif puisse être atteint sans que soient généralisées des dispositions telles que celles prises par le décret en question, de façon a accroître le temps de travail des agents de la fonction publique et à réduire le nombre d’emplois (1 agent sur 2 remplacé ?), avec en outre un gel total des rémunérations (donc une baisse de pouvoir d’achat de 2 % par année environ au minimum) sur de nombreuses années ? Bref, le discours semble extrêmement ambigu, sinon totalement démagogique. Et au final la politique proposée semble bien être, comme celle de l’UMP, de faire financer la lutte contre le déficit et la dette publics principalement par les agents de la fonction publique, soit par 1/5ème de la population active, parmi lesquels, les enseignants.

Il sera également possible de demander à un enseignant d’enseigner une discipline pour laquelle il n’est pas qualifié. Il ne s’agit pas ici, comme les médias et le ministère notamment ont pu présenter la chose, d’essayer de rendre les enseignants bivalents (ce qui serait déjà hautement contestable) mais bien polyvalents. En effet, en aucune façon les termes du décret ne limitent le nombre de disciplines dans lesquelles peuvent intervenir les enseignants, ni véritablement leur nature. On ne devra, pour justifier une telle mesure, que suspecter de vagues compétences chez l’enseignant. Tous les enseignants étant censés maîtriser le français, tous les enseignants peuvent par conséquent désormais devenir professeurs de lettres. On peut désormais également considérer qu’un enseignant de sciences économiques et sociales pourra par exemple devenir tour à tour (ou en même temps) professeur de sciences économiques et sociales, professeur de l’ensemble des disciplines tertiaires, professeur d’histoire et de géographie, professeur d’éducation civique, professeur de technologie, professeur de lettres, professeur de mathématiques, professeur d’éducation physique, professeur d’arts plastiques, etc. Avec un peu de chance seules la physique et chimie, les sciences de la vie et de la Terre, la musique, etc., disciplines mettant potentiellement en danger les élèves dans le cadre des expériences réalisées et/ou nécessitant une qualification plus difficile à nier, échapperont à son champ de compétences. Bref, c’est bien une polyvalence sans borne qui a été instaurée. Sans que cette polyvalence ne s’accompagne d’une quelconque action de formation professionnelle des enseignants. La formation coûte cher et que le seul objectif est de réduire les dépenses… pas de les augmenter.
Un enseignant titulaire sur zone de remplacement pourra quant à lui exercer dans une discipline ne correspondant pas à sa qualification pour l’intégralité de son service. Alors qu’il a été recruté de la même façon que ses collègues sur poste fixe (le plus souvent, si les remplaçants sont remplaçants, c’est parce que certains critères, souvent étranges, au premier rang desquels la situation familiale, ne leur ont pas permis, dans le cadre du mouvement prononçant les affectations des enseignants du second degré, d’obtenir un poste fixe), on peut se demander pourquoi il aurait une prédisposition particulière à la polyvalence…
Bref, plus encore qu’en ce qui concerne la mobilité géographique imposée aux enseignants, comment trouver dans cette polyvalence la moindre préoccupation d’ordre pédagogique ? Sauf à considérer qu’employer des individus non qualifiés parce que cela réduit les coûts de production est une préoccupation d’ordre pédagogique…

Il est aisé de comprendre pourquoi les enseignants ont décidé d’entrer en lutte contre ce décret. Il est également aisé de comprendre que cette lutte ne s’oppose aucunement aux intérêts des élèves. Loin s’en faut. Exiger que les enseignants ne passent pas davantage de temps sur la route que dans l’exercice de leurs fonctions, exiger que les enseignants soient qualifiés pour enseigner aux classes qui lui sont confiées, voici une position qui devrait fédérer les enseignants, les parents d’élèves et les élèves eux-mêmes.

Dans les mains d’une administration niant tout impératif d’ordre pédagogique, pour ne laisser triompher que des objectifs d’ordre budgétaires, des dérives sont en outre à craindre dans le cadre de l’application de ce décret. On peut arguer d’un procès d’intention. L’administration ne fera sans doute qu’un usage mesuré et réfléchi des dispositions prises par le décret. Toutefois deux éléments tendent à prouver que ce ne sera vraisemblablement pas le cas

En premier lieu la situation des enseignants titulaires sur zone de remplacement témoigne, depuis de nombreuses années, de la volonté de l’administration de détourner, sinon de simplement ignorer, l’essentiel des textes définissant leurs droits. De manière à faire reposer sur eux une flexibilité précarisante sans cesse croissante. Déjà, des compléments de service nécessitant de parcourir parfois des dizaines de milliers de kilomètres par an (enseigner dans des établissements situés à plus de 100 km l’un de l’autre est pour certains monnaie courante) ou dans des disciplines pour lesquelles l’enseignant est ni qualifié ni compétent sont des réalités. Alors que les textes interdisent des compléments de service dans des établissements ne se situant pas dans la même commune et qu’ils interdisent également, dans le cas des titulaires sur zone de remplacement, l’enseignement dans une discipline ne correspondant pas à leur qualification. L’administration se moque donc éperdument des textes, en faisant d’ailleurs de cette pratique une méthode de gestion du personnel. Au point que le nombre de recours auprès des juridictions administratives explose ces derniers temps et que des procédures au pénal sont en train d’être étudiées par certains syndicats, au nombre desquels le Syndicat national des salariés de la fonction publique (SNSFP), dont les adhérents sont majoritairement des enseignants titulaires sur zone de remplacement.
Bref, les enseignants titulaires sur zone de remplacement ont, semble-t-il, constitué une sorte de champ d’expérimentations pour l’administration, expérimentations ayant conduit à la généralisation de certaines obligations attachées à leur fonction à l’ensemble des enseignants. Et ce grâce au décret dont il est ici question. L’expérimentation semble du reste continuer puisque le même décret autorise maintenant qu’un enseignant titulaire sur zone de remplacement enseigne dans une discipline ne correspondant pas à sa qualification pour l’ensemble de son service. Il y a donc de fortes chances que cette mesure finisse un jour ou l’autre par être étendue, à son tour, à l’ensemble des enseignants. Tous les problèmes rencontrés depuis des années par les enseignants titulaires sur zone de remplacement sont donc à même d’éclairer aujourd’hui ce sera demain le sort de l’ensemble des enseignants. Puisqu’il s’agit bien, dès le mois de septembre, de faire de tout titulaire sur poste fixe un titulaire sur zone de remplacement en puissance.

Second argument permettant de mettre fortement en doute la façon dont seront utilisées les dispositions prises par le décret, la préparation de la rentrée 2007 par les rectorats. Le décret stipule que si un complément de service dans un ou deux autres établissements est demandé à l’enseignant, cela doit être dans sa discipline. Un complément de service dans une autre discipline n’est possible que s’il a lieu dans l’unique établissement d’exercice de l’enseignant.
Cette mesure se comprend aisément. L’ensemble des enquêtes, quelle qu’en soit la source, démontrent en effet que le temps de travail hebdomadaire des enseignants est proche de 40 heures. En ajoutant à cela le temps de trajet excédant le temps de trajet habituel, la multiplication des réunions dans les différents établissements, dans le cadre d’un service partagé sur plusieurs établissements, la multiplication des niveaux d’enseignement et des éventuelles options confiées, plus un temps de préparation extrêmement important dans le cadre d’une discipline que l’enseignant découvre totalement, le temps de travail hebdomadaire des enseignants bondit rapidement au-delà de 60 heures par semaine.
Or de nombreux rectorats ont déjà choisi d’aller bien au-delà de ce permet le texte (et il permet déjà beaucoup !) et de proposer des compléments de service dans des établissements différents, situés dans des communes différentes, et dans des disciplines différentes. Tout à fait ouvertement. Ainsi les postes de ce type sont parfois classés selon leur degré de légalité (dans l’académie de Toulouse notamment : complément de service dans autre discipline + autre commune, complément de service dans autre discipline + même commune, complément de service dans autre discipline + même établissement).
Notons également l’emploi « mesuré » qui est fait des compléments de service : dans la seule académie de Toulouse le document listant les postes à complément de service fait… 39 pages plus une page perdue dans un autre document !

Dans ces conditions, non seulement il est grand temps de se poser des questions sur la conception que se fait la majorité actuelle d’un État de droit. Comment appeler un employeur qui choisit d’ériger comme principe le fait de déroger au droit sinon un patron voyou ? Et de s’interroger également sur la conception qu’elle se fait d’un service d’enseignement public de qualité…

Sources

Discours de l’UDF à l’assemblée à propos du projet de décret modifiant le statut des enseignants du second degré et la fonction d’enseignant titulaire sur zone de remplacement
Ce document est reproduit en annexe, au cas où il disparaisse du site de l’UDF…

http://www.udf.org/discours/lachaud_171106.html

Postes susceptibles d’être vacants à la rentrée 2007 dans l’académie de Toulouse
Le SNSFP en détient une copie. S’ils devaient ne plus être accessibles sur le site du rectorat de l’Académie de Toulouse et que vous en désiriez une copie, n’hésitez pas dans ce cas à nous contac-ter par courrier électronique : communication@snsfp.org).

http://siam2.ac-toulouse.fr/pages/SPEAvacants.pdf
http://siam2.ac-toulouse.fr/pages/compl_serv.pdf

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Brigitte R., enseignante certifiée de sciences économiques et sociales témoigne.

«J’ai 54 ans.
Depuis 4 ans, suite à la mutation de mon mari, je participais au mouvement des enseignants du second degré. Difficile d’obtenir un poste du fait de la réduction du nombre de postes d’une année sur l’autre (3000 postes l’an dernier, au seul titre des heures de décharge disparues dans le cadre de l’application du décret modifiant le statut des enseignants du second degré et la fonction de TZR).
Mais cette année j’ai obtenu satisfaction et j’ai pu me rapprocher de mon mari.
Toutefois, étant la dernière des enseignants de ma discipline à entrer dans l’établissement, j’ai dû accepter un service partagé sur 3 lycées situés dans des communes différentes, à environ 50 kilomètres l’un de l’autre : lycée de B. de L., de S.-G. et de M. Habitant a proximité immédiate de mon affectation principale, je suis forcément à 50 kilomètres de mes deux autres établissements.
Difficile de trouver une véritable légitimité à cette triple affectation. En effet je savais qu’un poste correspondant au volume horaire nécessaire pour atteindre mes maxima de service était vacant dans un lycée appartenant à la même commune que mon lycée d’affectation principale. Obtenir ce poste se serait traduit par un service partagé sur 2 établissements et non 3, et dans des établissements beaucoup plus proches. Je contacte donc le rectorat pour demander une révision d’affectation. Peine perdue. Il me fut rétorqué que la répartition proposée faisait gagner une heure enseignant au rectorat. J’ai par la suite appris que pour mener à bien cette «optimisation budgétaire» le rectorat avait confié à un collègue un service partagé «symétrique au mien». Au lieu d’être affecté sur des établissements proches, nous étions obligés tous deux de nous croiser, l’un allant compléter son service dans la commune de l’autre ! Je faisais donc 50 kilomètres dans un sens et lui dans l’autre. Quand la gestion financière l’emporte sur la gestion des ressources humaines…Déprime.
Lundi, mercredi et vendredi j’exerce dans un seul établissement. Mardi et vendredi dans deux établissements.
Cela m’oblige à parcourir 18 000 km dans l’année alors que j’habite à quelques centaines de mètres de mon établissement d’affectation principale. Je parcours donc près de 18 000 km de plus que si mon service n’était pas partagé. J’utilise mon véhicule personnel puisque l’utilisation des transports en commun n’est pas compatible avec les emplois du temps confiés.
J’ai d’ailleurs appris que nous devons demander l’autorisation à l’administration pour mettre notre véhicule personnel à sa disposition. Ce que je fis. Je ne reçus aucune réponse (ce qui, en droit administratif, au bout de 2 mois, équivaut à une réponse négative). Dans les faits, cela se traduit par le refus de me rembourser les frais de transport sur la base du forfait kilométrique automobile. Ce sera donc un remboursement sur la base du forfait kilométrique SNCF, bien moindre.
Estimée au kilomètre fiscal, la dépense est d’environ 6 000 euros. Le rectorat me rembourse les frais de déplacements engagés uniquement les jours où je rejoins 2 établissements dans la même journée et au tarif SNCF.
J’ai expliqué que si j’habite près d’un établissement j’habite forcément loin d’un autre et que le trajet que cela implique n’est donc pas explicable par un choix personnel mais par la décision de mon employeur. Si bien qu’il incombe à ce dernier de régler ces frais. J’ai expliqué que l’utilisation des moyens de transport en commun n’était pas possible étant donné les emplois du temps attribués.
Cela n’a rien changé sinon que l’on m’a alors accusée d’avoir mauvais esprit (vous savez, il y a tant de chômeurs qui aimeraient être à votre place, et patati et patata). Déprime.
Au total, je finance sur mes propres deniers, à hauteur de près de 5 000 euros, le fonctionnement de l’Education nationale, en prenant personnellement en charge l’essentiel des frais de déplacement engagés à l’occasion de mes missions de remplacement. Soit entre 2 et 3 mois de rémunération totale nette envolés !
Et heureusement que je ne possède qu’une automobile de 5 chevaux fiscaux…
En début d’année, un chef d’établissement a cru bon, en me présentant l’emploi du temps qu’il m’avait confectionné et devant ma consternation, de me préciser que cela aurait pu être pire. Car le mercredi je n’exerce que dans l’établissement correspondant à mon affectation principale et que je n’ai par conséquent pas de route à faire ce jour là. C’est vrai. Vu la difficulté à faire coïncider les 3 emplois du temps, j’aurais facilement pu parcourir jusqu’à 800 km par semaine. Je n’ose même pas imaginer la perte de revenu que cela aurait entraîné. Façon de parler car en fait, par curiosité, j’avais fait le calcul : un peu moins de 7 500 euros, soit plus de 7 mois de SMIC !
Deux jours par semaine, je dois me contenter de prendre mon déjeuner au volant de mon automobile, en scrutant les gendarmes car, bien entendu, c’est formellement interdit par le code de la route. Allez peler une clémentine en conduisant : je ne vous garantis pas la parfaite maîtrise de votre véhicule.
Ce repas improvisé s’explique par le fait que je ne dispose pas de beaucoup plus d’un quart d’heure de marge dans l’emploi du temps pour me permettre de faire la jonction entre deux établissements. Et ces 15 minutes sont souvent absorbées par les encombrements routiers, les photocopies à faire avant les cours, les collègues qui m’apostrophent pour échanger des informations sur telle ou telle classe, etc. Au moins je conserve la ligne. Déprime.
Je ne roule pas bien vite (il faut dire que ce sont de petites routes départementales de campagne, dont certaines en montagne) et le rectorat a su me le reprocher en début d’année, arguant que je mettais beaucoup de mauvaise volonté. Il y a parfois des encombrements le matin donc il me faut prendre une bonne marge de sécurité. Le temps de trajet total est de près de 7 heures.
On me donne en compensation 2 heures de décharge. Soit l’équivalent de 4 heures de route. Bref, pendant les 3 heures restantes, chaque semaine, je roule gratuitement pour mon employeur (pour être plus précise, je perds un argent fou en roulant pour lui).
En général, le temps de trajet n’est jamais considéré comme du temps de travail effectif par l’Education nationale. Enfin, lorsqu’il s’agit des enseignants. Car pour les autres agents de la fonction publique, il en va autrement (comme dans le privé d’ailleurs). Je l’ai aussi appris cette année (j’en ai appris des choses, cette année !). Heureusement que je ne parcours pas 800 kilomètres par semaine car je roulerais alors près de 8 heures en pure perte, soit près du quart des 35 heures hebdomadaires aujourd’hui exigibles de la presque totalité des salariés en France.
Ne pas rémunérer le temps de trajet explique pourquoi certaines affectations semblent aberrantes et pourquoi les services partagés sont si nombreux, même ceux sur 3 établissements. En effet, dans ces conditions, le rectorat à tout intérêt à affecter les enseignants le plus loin possible, pour accroître ainsi leur flexibilité, sans que cette flexibilité ne coûte bien cher (puisque les frais de déplacement sont pris en charge partiellement ou totalement par le salarié lui-même !). Bref, une habile répartition des enseignants, répartition dans laquelle la notion de distance n’a pas droit de cité, permet de réaliser des économies substantielles. Sur le dos des enseignants, bien entendu.
Je travaille donc près de 10 % de plus que mes collègues, pour gagner près de 20% de moins. La bonne surprise de l’année. Je suis finalement en temps partiel imposé de fait. Enfin, en ce qui concerne la rémunération. Parce qu’en ce qui concerne le temps de travail…
Le chef d’établissement de mon affectation principale m’a plus ou moins reprochée de ne pas me voir davantage dans son établissement. Est-ce là une façon de souligner un manque d’implication ? Quand je suis sur la route, je ne suis pas impliquée ? En tout cas ma note administrative n’a pas changé cette année. La hors-classe s’éloigne…
Sans compter qu’en fin de semaine je suis fourbue. Et la fatigue réduit, à n’en pas douter, ma crédibilité face aux élèves. Pourvu qu’elle ne me trahisse pas lors de la prochaine inspection.
Certains collègues me soutiennent. D’autres ne prennent pas conscience de ma situation. Ils sont les plus nombreux je pense. Certains doivent même penser que je suis une sorte de sous-prof qu’on utilise comme bouche-trou. Car, bien étendu, si j’étais un bon prof, j’aurais un bon poste. J’imagine que l’idée a aussi traversé l’esprit de mes élèves. Pas la force de leur expliquer. Bref, je suis redevenu TZR sans l’être. Déprime, déprime.
Alors, pour me consoler, en attendant la fin de l’année et dans l’espoir d’un service partagé sur 2 établissements «seulement» l’an prochain (l’espoir fait vivre), je me dis que certains jeunes collègues se trouvent dans des situations bien pires.
Philipe D., titulaire sur zone de remplacement (TZR), que je croise souvent dans la salle des profs du lycée de M., se voit confier des remplacements dans n’importe quelle discipline et pour l’intégralité de son service (les titulaires sur zone de remplacement sont toujours beaucoup plus flexibles !). Professeur de SES comme moi, il a déjà remplacé un enseignant d’histoire-géographie en lycée, de mathématiques puis de français en collège. On a même essayé de lui faire faire des mathématiques en lycée il y a de cela quelques semaines. Il a dû batailler ferme, pendant des jours, pour démontrer son incompétence en la matière. On l’a menacé d’abandon de poste, etc. Mais il a fini par obtenir gain de cause. J’imagine qu’un enseignant tout aussi incompétent dans cette discipline mais moins combatif s’est vu confier ce poste !
Philipe doit lui aussi supporter de longs temps de trajets.
Il y a 2 ans de cela, il était souvent affecté à l’année mais ce n’est pratiquement plus le cas. En effet ce sont des enseignants non TZR comme moi qui sont maintenant affectés à l’année sur des bouts de poste vacants.
Le rectorat en a profité pour réduire de près de 50% son indemnité de déplacement (ISSR) dans le même temps. Sensée couvrir les frais de déplacement et compenser les sujétions inhérentes à la fonction de remplaçant effectuant des suppléances de courtes ou moyennes durée, cette indemnité ne couvre, la plupart du temps, même plus les seuls frais de transport. Il n’y a pas de petit profit…
Là où la situation devient pire que la mienne c’est que nommé dans des disciplines et sur des niveaux chaque fois différents, il passe tout son temps libre à préparer ses cours. Sans pouvoir les réutiliser par la suite. Bref, il est un perpétuel stagiaire. Qui a dit «déprime» ?
Finalement, j’ai de la chance ! Je ne fais «que» 45 heures de travail par semaine. Lui il doit en faire plus de 60 et il y passe en outre une bonne partie de ses vacances. J’espère au moins que ses élèves apprécient ses efforts et qu’ils ne voient pas trop qu’il n’est pas vraiment à l’aise dans des disciplines qui n’entrent pas dans le champ de sa qualification (s’ils n’ont pas leur examen, on sait sur qui la faute retombera : le prof de SES qui était nul en histoire-géographie).
Du fait du nombre de postes en diminution et d’un mouvement défavorisant les TZR (et en plus il est célibataire, ce qui n’arrange pas les choses, surtout depuis que le critère principal dans l’attribution des postes est devenu la situation familiale), il ne réussit pas à obtenir de poste fixe. Il est TZR depuis 12 ans et n’a pas vraiment de perspectives d’avenir. Il me parle de plus en plus souvent de reconversion. Il veut élever des chevaux dans le Pyrénées…
Vraiment, si j’avais perçu tous les aboutissants du décret modifiant le statut des enseignants du second degré et la fonction de TZR, il y a 2 ans, j’aurais réagi avec force. Mais nous a-t-on clairement présenté les choses ? Mais étions-nous vraiment à l’écoute ?
Il est vrai que l’on ne parlait à l’époque presque uniquement que de la disparition des heures de décharge et notamment de l’heure de première chaire. Il était vrai que l’on était résigné. Beaucoup attendaient la retraite. J’étais sans doute de ceux-là.
L’heure de première chaire… D’ailleurs je l’avais oublié ce problème. Non seulement je travaille aujourd’hui 2 heures de plus du fait de la perte de cette heure de première chaire (1 heure de cours et une heure de préparation/correction) mais en outre, pour réduire le nombre d’heures de première chaire octroyées, les chefs d’établissement confient aujourd’hui les classes de terminales à 1 ou 2 enseignants «spécialisés». Car qu’ils aient une classe de terminales ou 2, ils n’ont droit qu’à une seule heure de première chaire. Pas le choix, il faut bien faire avec les dotations globales horaires minimalistes octroyées par les rectorats. Du coup les collègues, et j’en fais partie, sont condamnés à ne jamais faire cours qu’en classe de seconde et de première (classes ne donnant pas/plus droit à l’heure de première chaire). Voilà une nouvelle aberration pédagogique expliquée par une gestion purement comptable du personnel.
Pour terminer, j’ai aussi compris que nous étions plus ou moins contraints d’accepter toutes les heures supplémentaires que l’administration nous proposait. Bien au-delà de l’unique heure supplémentaire règlementaire. C’est un chantage à peine masqué. Ne pas accepter les heures supplémentaires, c’est courir le risque qu’un poste partiel apparaisse et qu’un collègue se trouve parachuté sur 2 ou 3 établissements. Les heures supplémentaires semblent alors souvent un moindre mal. D’autant que les jeunes enseignants, sur qui retombent la plupart des services partagés, et plus généralement l’essentiel des dispositions du décret, savent nous rappeler cette équation. Et de nous sentir tout de même un peu coupables, de n’avoir pas su voir tous les dangers liés à la modification de nos statuts.»

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« Travailler plus pour gagner plus. » Voici une maxime séduisante. D’autant plus séduisante que la question du pouvoir d’achat est aujourd’hui au cœur des préoc-cupations. Des actifs exclus du marché du travail, en passant par les actifs peu quali-fiés et/ou occupant un emploi précaire jusqu’aux retraités contraints de chercher un complément de revenus, nombreux en effet sont aujourd’hui ceux qui affirment avoir « du mal à joindre les deux bouts ».
Mais voilà, en pratique, accepter de jouer le jeu et chercher à « travailler plus » pour « gagner plus » aboutit souvent à « travailler beaucoup plus » pour « gagner autant, sinon beaucoup moins ». Bref, s’il est indéniable que travailler plus est source d’enrichissement, il semble beau-coup moins évident que cet enrichissement profite surtout, voire profite tout court, à celui qui consent l’effort supplémentaire.
Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, puis ministre du budget, des finances et de l’industrie, de nouveau ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, président de l’UMP, bref, au cœur même de la majorité, qui gouverne ce pays depuis 2002, il serait légitime de penser que Nicolas Sarkozy, candidat à l’élection présidentielle ayant fait sienne, de longue date, cette maxime, ait essayé, dans le cadre de ses responsa-bilités, de la mettre en application. D’autant qu’il ne serait sans doute pas faux d’affirmer que cette maxime constitue l’essence même de son programme écono-mique… et social.
Une mesure prise par la majorité, parmi d’autres, témoigne pourtant du contraire. Ou tout au moins de la concep-tion fort particulière que se font les mem-bres du gouvernement (tant de l’UMP que de l’UDF) de ce que signifie «travailler plus pour gagner plus ».
En témoigne le fait qu’aux termes d’une disposition prise par la loi Borloo pour la cohésion sociale, promulguée en 2005, un salarié peut aujourd’hui être amené (éventuellement contre son gré) à travailler plus. En revanche rien ne dit qu’il gagnera plus en contrepartie. Loin s’en faut !
Avant la promulgation de cette loi, la jurisprudence distinguait le temps de trajet habituel, du domicile au lieu de tra-vail habituel et le temps de trajet pour se rendre du domicile à un lieu de travail plus éloigné que le lieu de travail habituel. Le temps de trajet dépassant le temps de trajet habituel était considéré comme du temps de travail effectif.
Une telle disposition semble légitime puisque ce temps de trajet supplémentaire est bien imposé par l’employeur et non pas explicable par un choix personnel du sala-rié de se domicilier à proximité plus ou moins grande de son lieu de travail. En outre le temps de trajet supplémentaire correspond bien à la définition du temps de travail effectif : le salarié se tient à la dis-position de son employeur (l’employeur peut notamment demander au salarié, du-rant le trajet, de changer sa destination), il se conforme à ses directives (la directive à laquelle il se conforme étant de rejoindre un lieu de travail différent du lieu de tra-vail habituel) et pendant ce temps il ne peut pas vaquer librement à des occupa-tions personnelles.
Parce qu’assimilé à du temps de tra-vail effectif, le temps de trajet dépassant le temps de trajet habituel donnait lieu, avant la promulgation de la loi Borloo, à récupé-ration ou à rémunération en heures sup-plémentaires. Et le déplacement corres-pondant à ce temps de trajet supplémen-taire de donner droit au remboursement des frais de déplacements engagés. Bref, travailler plus signifiait en effet gagner plus.
A compter de la date d’entrée en vi-gueur de la loi Borloo, cet acquis est remis en cause. Le temps de trajet dépassant le temps de trajet habituel n’est plus considé-ré comme du temps de travail effectif.
Dès lors le salarié peut être contraint d’augmenter son temps de travail. En effet, si l’on peut refuser d’étendre son temps de travail effectif, dont la durée est règlemen-tée, en refusant les heures supplémentaires proposées, on ne peut pas refuser d’étendre son temps de trajet puisque sa durée n’est pas règlementée.
En outre la rémunération du temps de trajet dépassant le temps de trajet habi-tuel peut être fixée, selon les termes de la loi, « par décision unilatérale de l’employeur ». On imagine, bien entendu, ce qu’il advient le plus souvent de cette rémunération…
Bref, il s’agit alors de travailler plus, voire beaucoup plus (il suffit que l’employeur ait l’idée, pour accroître son chiffre d’affaires, de faire démarcher par ses salariés des clients plus éloignés, d’accepter des chantiers plus éloignés, etc.) pour gagner autant ou quasiment au-tant.
Et ceci dans le meilleur des cas seu-lement. Effectivement il s’agit souvent de gagner moins, voire bien moins. Ceci s’explique par le fait que depuis que le temps de trajet dépassant le temps de trajet habituel n’est plus du temps de travail ef-fectif, nombre d’employeurs en profitent pour refuser de rembourser les frais de déplacement supplémentaires. Sous oublier que l’allongement du temps de trajet signi-fie également l’augmentation des frais de garde des enfants, etc.
On pourrait croire que les salariés du privé seraient les premiers à faire les frais de la loi Borloo. Loin s’en faut. La situation des enseignants titulaires sur zone de remplacement (les « rempla-çants ») en témoigne.
Ces derniers parcourent en effet par-fois des centaines de kilomètres par se-maine pour se rendre dans des établisse-ments d’exercice ne correspondant pas à leur lieu de travail habituel (lequel se confond avec leur établissement de ratta-chement administratif). Le plus souvent sans que le temps de trajet dépassant le temps de trajet habituel ne donne droit à une quelconque rémunération et sans que les frais de déplacement supplémentaires ne soient remboursés.
Dans ces conditions, à la quaran-taine d’heures de travail hebdomadaire des enseignants (dont témoignent toutes les enquêtes menées ces dernières années) peuvent s’ajouter plus d’une dizaine d’heu-res de trajet pour rejoindre des lieux de travail ne se confondant pas avec le lieu de travail habituel. Il s’agit bien, par consé-quent, de travailler plus, voire beaucoup plus. Tout en gagnant moins, voire même beaucoup moins (1 000 km parcourus en automobile reviennent, en considérant une estimation au kilomètre fiscal, jusqu’à 483 euros pour une automobile de cinq che-vaux fiscaux… et il n’est pas rare que les titulaires sur zone de remplacement par-courent entre 20 000 et 30 000 km dans l’année). Aujourd’hui, un enseignant débu-tant peut tout à fait travailler plus de 50 heures par semaine pour une rémunération s’approchant des minima sociaux…
C’est notamment en ayant conscience de cela que les enseignants du second de-gré luttent aujourd’hui contre le décret « De Robien » ayant modifié leur statut. En effet, dès l’an prochain, pourrait être im-posé à n’importe quel enseignant du se-cond degré un service partagé entre deux ou trois établissements, sans aucune limi-tation de distance entre ces établissements sinon la taille de l’académie, souvent confondue avec la région (l’académie de Toulouse ayant une superficie proche de celle du Danemark par exemple). Sans oublier qu’ils pourraient se voir imposer d’enseigner dans n’importe qu’elle disci-pline. Mais c’est là une autre histoire : celle de la polyvalence.
Dans le cadre de ce décret, le temps de trajet sera rémunéré sur une base for-faitaire correspondant à une décharge de service de 1 ou 2 heures par semaine. Or ces heures de décharge (correspondant à 2 ou 4 heures de trajet) seront déjà large-ment absorbées par la charge de travail supplémentaire que représente le fait d’enseigner dans 2 ou 3 établissements différents. Bref, même si le temps de trajet finit par représenter autant que les heures de cours elles-mêmes, seule la première ou la deuxième heure de trajet, au mieux, donnera lieu à rémunération.
En outre, si on considère les prati-ques actuelles, l’indemnisation des frais de déplacement engagés risque fort d’être nulle ou d’un montant dérisoire.
C’est en cela notamment que le dé-cret tant décrié risque de dégrader très fortement la situation des enseignants et, bien entendu, la qualité du service offert. La menace ne se résume pas, comme on l’a trop souvent entendu, à une perte de reve-nus de seulement quelques % ou d’une heure de travail de plus pour certains en-seignants (ce qui serait déjà fort critiqua-ble)…
Bref, pour les enseignants, il s’agit clairement de plus de travailler plus pour gagner autant et, pour les plus malchan-ceux d’entre eux, bien moins.
S’il s’agit vraiment de « travailler plus pour gagner plus », comment expli-quer alors que le gouvernement actuel ait promulgué (respectivement par un ministre appartenant à l’UMP et l’autre à l’UDF) la loi et le décret dont il est question ici ? En aillant bien conscience que les deux textes sont bien évidemment liés…
Ne serait-il pas plus légitime de considérer tout temps de trajet dépassant le temps de trajet habituel comme du temps de travail effectif, récupéré ou rémunéré comme tel ? Ne serait-il pas plus légitime en outre de rembourser les frais de dépla-cement engagés sur la base de la dépense réelle ? Tout simplement comme la jurisprudence l’autorisait avant que la majorité ne change la donne.
C’est en tout cas la position que dé-fend le Syndicat national des salariés de la fonction publique (SNSFP), dans le cadre, notamment, de son implication dans la défense des droits et des intérêts des ensei-gnants titulaires sur zone de remplacement (TZR).
Bref, il est grand temps de se poser des questions sur ce que cache la maxime « travailler plus pour gagner plus ». Et mieux vaut y songer avant de voter car ensuite, ce sera… trop tard. L’ensemble des salariés du privé et du public partagent en la matière, comme souvent, des intérêts communs.

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Qu’attendre de l’application du décret modifiant le statut des enseignants du second degré et la fonction de titulaire sur zone de remplacement ?

Pour l’ensemble des enseignants du second degré :
• diminution de la rémunération et/ou augmentation du temps de travail du fait d’une attribution beaucoup plus restrictive des heures de décharge.
La diminution de la rémunération ou l’augmentation du temps de travail sera voisine de 6 % pour les enseignants qui perdront le bénéfice d’une heure de décharge (le double pour ceux qui perdront deux heures de décharge, etc.).
6 % de baisse de la rémunération, voire davantage, alors que la rémunération moyenne des agents de la fonction publique a diminué de près de 7 % entre 2000 et 2006 (en fait jusqu’à 20 % environ en incluant les effets de la bulle immobilière touchant les agents de la fonction publique locataires ainsi que ceux qui désirent accéder à la propriété).
Les enseignants n’ont bénéficié d’aucune mesure de réduction du temps de travail depuis 1950. Ceci explique sans doute que l’ensemble des études sur le temps de travail des enseignants, même celles diligentées par le ministère, concluent à un temps de travail hebdomadaire bien supérieur à 35 heures. En fait plus proche de 40 heures, c’est-à-dire du temps de travail en 1950. Pourtant on augmente encore ce temps de travail l’an prochain. 6 % de temps de travail supplémentaire, voire davantage, qui s’ajoutent à une augmentation non négligeable de la charge de travail ces dernières années (classes plus chargées, réunionite aigüe, etc.) ;

• polyvalence sans borne, pas même celles du bon sens, se traduisant par une perte de crédibilité face aux élèves, accompagnée d’un temps de travail très fortement accru (du fait du temps de préparation que la polyvalence implique).
Aucune compensation du temps de travail supplémentaire n’est prévue.
Seule une indemnité est prévue, à peu près égale à une heure supplémentaire. Cette indemnité n’est prévue que pour les titulaires de mention complémentaire (qui se comptent aujourd’hui sur les doigts d’une main ou presque). Une discrimination de plus… ;

• services partagés entre deux ou trois établissements, éventuellement dans des communes différentes et sans limitation de distance autre que les frontières de l’académie.
Le temps de trajet sera bien supérieur aux heures de décharge prévues pour le compenser si bien que le temps de travail augmentera, parfois dans des proportions alarmantes ;

• temps partiel imposé aux enseignants.
Il y a en effet un risque non négligeable que les rectorats considèrent que les heures de décharge rémunèrent et le temps de trajet et les frais occasionnés à l’occasion de ce trajet (c’est souvent le cas aujourd’hui) et pas seulement la sujétion liée au service partagé. Dans ces conditions non seulement le temps de travail augmentera très fortement (même si le temps de service diminuera) mais la rémunération « nette » des frais de déplacements engagés diminuera très fortement. Ne sommes-nous pas là très proche de la définition du temps partiel imposé ? ;

• menaces pesant sur les activités sportives gratuites proposées dans le cadre de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS). Certains chefs d’établissement pourront en effet penser qu’il est dans l’intérêt de leur établissement que l’association sportive fonctionne mal pour récupérer des moyens humains supplémentaires. D’autant que les critères donnés pour apprécier le fonctionnement de l’association sportive laissent la porte ouverte à tout type d’appréciation (le sport étant notamment confondu avec la compétition sportive).

Pour les titulaires sur zone de remplacement (TZR) en particulier :
• polyvalence sans limite. On demandera aux TZR d’enseigner du jour au lendemain dans une ou plusieurs disciplines pour lesquelles ils ne sont pas qualifiés, au besoin pour l’intégralité de leur service ;

• diminution probable du nombre d’affectations à l’année (les titulaires sur poste fixe se chargeant d’absorber la plupart des compléments de service à l’année) ;

• difficultés accrues pour obtenir un poste fixe du fait de la diminution du nombre de postes d’enseignants que suppose ce décret.
Le TZR obtenant un poste fixe aura en outre de fortes chances de trouver des conditions d’emploi similaires à celles qu’il connaissait en tant que TZR du fait des services partagés, avec en outre des droits revus à la baisse.

Travailler plus pour gagner moins, dans des conditions de travail fortement dégradées, voici ce que propose ce texte !
Ce décret, menace l’ensemble de la profession. En effet il menace les enseignants bénéficiant de décharge. Qui peut affirmer qu’il n’occupera jamais de poste permettant d’en bénéficier ? Il menace surtout les titulaires sur zone de remplacement et, dans chaque discipline, les derniers enseignants à avoir obtenu un poste dans leur établissement. Qui peut affirmer qu’il ne participera plus au mouvement (il faut dire que dans ces conditions, les participations au mouvement risquent d’être plus rares…).
À n’en pas douter, à force d’accentuer le déclassement social des enseignants, d’ici quelques années, lorsque l’évolution démographique notamment aura résorbé le chômage de haut niveau et massif que connaît le pays depuis des décennies, nul doute que la France se trouvera en situation de pénurie d’enseignants, comme c’est le cas actuellement pour les médecins, les infirmières, etc. et en accord, notamment, avec les prévisions des économistes de l’OCDE.
Comment en outre, plus immédiatement, rendre les enseignants crédibles face à leurs élèves dans de telles conditions d’enseignement ?

L’analyse complète sur
http://www.snsfp.org/fichiers/decret.pdf

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Évolution du pouvoir d’achat des agents de la fonction publique entre 2000 et 2006 :
• -6.7% à -7.6% selon les sources statistiques mesurant la variation du niveau général des prix (respectivement INSEE et Eurostat).
Chaque année, un agent de la fonction publique perd un peu plus de 1% de pouvoir d’achat.
En précisant que ces sources sont connues pour sous-estimer le niveau d’inflation et qu’elles surestiment par conséquent l’augmentation du pouvoir d’achat.
Elles occultent par exemple l’essentiel de la bulle immobilière (considérant ainsi que le ménage étudié est devenu propriétaire de son logement avant la période étudiée) et de certaines autres augmentations (comme celle des produits «premier-prix», considérant ainsi que le ménage étudié perçoit des revenus ne lui imposant pas de reporter sa demande sur ce type de produits).
Cette baisse du pouvoir d’achat caractérise donc surtout les ménages les plus aisés;
• -9.5% environ pour un ménage locataire ;
•-20% environ pour un ménage désirant accéder à la propriété.

Évolution prévisible du pouvoir d’achat d’un agent de la fonction publique débutant sa carrière en 2007 et la terminant en 2048 : -34% à -38% selon les sources statistiques mesurant la variation du niveau général des prix.

On peut donc estimer que cette perte de pouvoir d’achat sera de l’ordre de 36%. Si la politique salariale de l’employeur public devait, dans les années à venir, être calquée sur celle pratiquée entre 2000 et 2006, les revenus perçus par les agents de la fonction publique seraient en 2048 plus de un tiers inférieurs à ceux perçus par les agents de la fonction publique en 2006.

Prenons un exemple. La rémunération nette totale d’un enseignant certifié en début de carrière serait alors en 2048 d’environ 885 euros actuels.
Cet enseignant serait en fait, par définition du SMIC, rémunéré au SMIC. On peut d’ailleurs estimer que les enseignants certifiés pourraient percevoir le SMIC en début de carrière d’ici une dizaine d’années.
Un enseignant certifié débutant sa carrière en 2007 percevrait en fin de carrière, une rémunération nette d’environ 1670 euros actuels s’il n’accède pas à la hors-classe et d’environ 1975 euros s’il y accède.

Plus généralement, les agents de la fonction publique appartenant à la catégorie B débutant leur carrière en 2007 percevraient une rémunération légèrement inférieure à celle des enseignants certifiés.
Les agents de la fonction publique appartenant à la catégorie A (autres que les enseignants certifiés) débutant leur carrière en 2007 percevraient quant à eux à peu près ce que perçoit aujourd’hui un enseignant certifié.
Les agents de la fonction publique appartenant à la catégorie C débutant leur carrière en 2007 percevraient le SMIC du début à la fin de leur carrière (légèrement plus en début de carrière pour être précis).

Bien entendu, une remise en cause du SMIC dans les années à venir permettrait à la baisse du pouvoir d’achat de s’exprimer pleinement : nombreux sont ceux qui percevraient dans ces conditions moins que le SMIC pendant tout ou partie de leur carrière.

Enfin, si bulle immobilière devait perdurer ou réapparaître périodiquement avant que ses effets n’aient été totalement annulés, la perte de pouvoir d’achat sur la durée d’une carrière serait bien supérieure aux valeurs présentées (de l’ordre de -45% pour un agent de la fonction publique locataire par exemple ; un locataire aurait donc dans 42 ans un pouvoir d’achat près de 2 fois moindre que le pouvoir d’achat actuel d’un locataire).

L’analyse complète sur
http://www.snsfp.org/fichiers/pda.pdf.

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